Le principe d’une assurance est de se couvrir des éventuels sinistres pouvant subvenir sur ce que l’on est ou ce que l’on possède. Obligatoire parfois, conseillé souvent, s’assurer est un acte qui nous concerne tous. Pourtant, par son jargon spécifique et la multiplicité des offres disponibles, il est facile de s’y perdre. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons de dérouler ensemble les principales notions sur le sujet. Suivez le guide et les subtilités de l’assurance n’auront plus de secrets pour vous !

Définition de l’assurance

L’assurance se définit comme le “contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré, moyennant une prime d’assurance ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels”. En d’autres termes, l’assurance est l’engagement qui va permettre à l’assuré d’être couvert en cas de sinistre, par sa compagnie d’assurance.

Il existe 2 grands types d’assurances : 

  • les assurances de biens portent sur ce que vous détenez – votre patrimoine – et englobe donc votre maison (assurance habitation), votre véhicule (assurance auto, moto, bateau), votre téléphone (assurance affinitaire spécifique téléphone), etc. ;
  • les assurances de personnes permettent, quant à elles, de couvrir les risques inhérents à votre vie de tous les jours. Elles sont plus nombreuses et regroupent des contrats très divers tels que l’assurance scolaire, la dépendance, l’assurance décès, l’assurance voyage ou encore la mutuelle santé. 

Le système d’assurance comprend une notion de solidarité et de mutualisation des risques de par la cotisation.

À quoi sert l’assurance ?

Être couvert par une assurance permet de se protéger des risques de la vie. Un incendie à votre domicile, un licenciement venant compromettre le remboursement de votre prêt, un conflit avec votre voisin, une hospitalisation, une panne de voiture… sont autant de risques potentiels que de raisons de s’en prémunir.

Dans certains cas, la loi vous oblige à être couvert par une assurance. Ainsi, si vous possédez une voiture, elle devra obligatoirement être assurée. Même chose si vous êtes locataire : votre propriétaire devra – pour être conforme à la législation – veiller à ce que vous soyez couvert pour le logement que vous occupez.

Outre ces assurances liées à des biens, la législation française impose à tous la souscription à une Responsabilité Civile. C’est la couverture minimale et chacun doit pouvoir la justifier. Généralement, elle fait partie des garanties obligatoires présentes dans l’assurance de votre logement ou de votre carte bleue, et vous n’aurez pas à la souscrire individuellement. 

Il existe ensuite une multitude d’assurances qui, bien que facultatives, sont fortement recommandées. Dans les faits, ces garanties supplémentaires sont des risques en moins en cas de survenance du sinistre. Selon votre mode et vos habitudes de vie (pratique d’un sport à risque par exemple), il peut s’avérer très utile de s’assurer sur ce point, sans quoi vous assumerez l’entière responsabilité en cas de sinistre. Cette prévoyance permet d’éviter de nombreuses situations inconfortables.

L’assurance : comment ça marche ?

La souscription d’une assurance est matérialisée par la signature d’un contrat entre l’assuré et l’assureur. L’application de ce contrat engage l’assuré à payer une prime d’assurance afin de couvrir les risques déterminés dans ce dernier.

La prime dépend du risque potentiel : par exemple, la prime d’assurance habitation d’un propriétaire d’une vaste maison de 5 pièces ne sera pas la même que celle d’un propriétaire d’un T2.  Le risque couvert doit être précisé dans ce contrat, ainsi que le type de prise en charge : franchises d’assurance, montant de garantie… La prime d’assurance est versée annuellement ou sous forme de cotisations mensuelles ou trimestrielles.

Dans de nombreux cas, cotisations et primes représentent la même chose. Certains distinguent la prime comme la somme globale des cotisations de l’année. D’autres emploient le terme de « cotisation » pour les contrats mutualistes. Si cela ne vous semble pas clair dans votre contrat, tournez-vous directement vers votre assureur.

L’assuré doit respecter un certain délai pour prévenir sa compagnie en cas de sinistre. Pour un sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux ou une explosion, la déclaration doit se faire dans les 5 jours ouvrés. En cas de catastrophe naturelle, il faut respecter le délai des 10 jours suivants l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.

Les délais d’indemnisation varient selon les contrats et la nature du sinistre. Cela s’explique par le fait que la gravité et les responsabilités peuvent être plus difficilement évaluables d’une situation à une autre.

Pour l’assurance auto par exemple, les délais sont définis comme suit :

  • en cas de dommages corporels : l’assureur a 3 mois pour proposer une indemnisation ;
  • dommages matériels : le délai maximum est de 8 mois ;
  • catastrophes naturelles : la proposition doit être faite dans les 3 mois suivant l’arrêté ministériel déclarant l’événement ;
  • dans certains cas : comme le vol ou vandalisme, le délai d’indemnisation est fixé à 1 mois.

Ces délais concernent l’obligation de donner une proposition d’indemnisation, et non le versement immédiat de cette indemnisation.

Quels sont les principaux acteurs de l’assurance ?

Les parties engagées dans un contrat d’assurance

Tout d’abord, voici un petit récapitulatif des différents acteurs gravitant autour d’une police d’assurance :

  • l’assuré : personne exposée au risque ;
  • le bénéficiaire : qui doit percevoir l’indemnisation de l’assureur. Dans le cas de l’assurance décès, le bénéficiaire peut par exemple être le conjoint de l’assuré ;
  • la souscripteur : personne qui signe la police d’assurance.

Les professionnels de l’assurance

L’assurance et ses produits peuvent être commercialisés par des acteurs différents selon les organismes vers lesquels vous vous tournez. S’ils ont tous la même finalité, leur mode de fonctionnement diffère :

  • l’assureur : est affilié à une compagnie d’assurance précise et a pour but de proposer et vendre les produits créés par cette dernière. Si vous souscrivez auprès d’un assureur, cela sera votre interlocuteur direct et unique, de la souscription à la gestion des sinistres ;
  • le courtier en assurance : agit comme un intermédiaire entre l’assuré et l’assurance. C’est un négociant car il travaille avec différentes compagnies, compare les offres et vous propose la plus adaptée à votre situation. En mettant en concurrence différents assureurs, le courtier en assurance obtient des tarifs négociés et des formules avantageuses. Certains courtiers – comme Réassurez-moi – sont indépendants, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas le droit de privilégier un assureur plutôt qu’un autre. Le devis proposé sera uniquement déterminé par votre situation. De plus, l’appel à un courtier indépendant comme Réassurez-moi est 100 % gratuit pour l’assuré : tous les frais sont à la charge de l’assureur ;
  • l’expert en assurance : il en existe deux types, ceux salariés au sein d’une compagnie d’assurance et ceux indépendants, mandatés en fonction des besoins des compagnies d’assurance. Chacun d’eux est spécialisé dans un domaine d’assurance précis (santé, auto, habitation, etc.) et détient toutes les connaissances techniques approfondies sur le sujet. C’est sa connaissance précise qui va permettre d’analyser votre profil et de vous aider à vous assurer au mieux, en connaissance des risques. En cas de sinistre, ce sera également à l’expert en assurance que la compagnie d’assurance fera appel pour analyser la situation et déterminer sa résolution (montant des indemnités, préjudice subi, etc.).

Quelles sont les assurances obligatoires ?

En France, il existe plus d’une vingtaine de produits d’assurance différents. Certaines sont obligatoires, tandis que d’autres sont juste conseillées. Il peut être difficile de s’y retrouver, surtout que certaines garanties peuvent parfois se recouper. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des assurances obligatoires et ce que la législation vous impose – ou non – à leur sujet.

CouverturePour qui ?Obligatoire ou facultative
RCTousObligatoire
Assurance habitationLocataireRC minimum obligatoire
Assurance habitationPropriétaireFacultative
Assurance habitationCopropriétaireObligatoire
Assurance maladieTousObligatoire
Assurance auto / motoPropriétaires de véhiculesObligatoire
Assurance dommages ouvrageRénovation / ConstructionObligatoire
Assurance emprunteurSouscripteur d’une prêt Obligatoire pour la banque
Mutuelle santé individuelleTousFacultative
Mutuelle santé collectiveSalarié du privéObligatoire sauf exception
Assurance scolaireTousFacultative
PrévoyanceTousFacultative

Où souscrire un contrat d’assurance ?

Un contrat d’assurance peut être souscrit auprès de différents types d’organismes : banques, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance, mutuelles… Que ce soit pour une assurance voyage, obsèques ou toute autre assurance, il existe donc une multitude de contrats et d’assureurs.

Il est alors utile de comparer les différentes offres du marché afin de choisir la plus adaptée à votre situation et votre profil. Même si votre belle-sœur ou un ami vous recommande son assureur, rien ne vous dit qu’il aura un contrat répondant à votre besoin. Prenez le temps d’évaluer les différentes possibilités : les garanties que vous souhaitez absolument avoir, le montant des cotisations que vous pouvez assumer, etc. Bien choisir son contrat dès le départ est essentiel car il vous accompagnera généralement pour un certain temps, et de lui dépendra votre indemnisation en cas de sinistre.

Pour vous aider, nous avons mis en place un comparateur de contrats d’assurance. Ainsi, vous trouverez à portée de clics, plus d’une dizaine de propositions d’offres personnalisées, accessibles gratuitement et sans laisser de coordonnées. En tant que courtier indépendant, Réassurez-moi ne privilégiera pas un contrat plutôt qu’un autre car nous ne travaillons avec aucune compagnie d’assurance !

cta mutuelle pro

La résiliation du contrat d’assurance

Il peut arriver que votre contrat ne vous convienne plus : votre situation personnelle évolue, vous souhaitez davantage de garanties sur un poste précis, vous avez trouvé une offre moins chère etc,. Dans ce cas, il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance actuel, à date d’échéance ou hors échéance selon certaines conditions.

En France, le Code des assurances encadre les lois relatives aux contrats d’assurance et à leur application. Ces dernières années, la législation concernant le droit de l’assuré s’est vue renforcée, notamment à propos de la résiliation du contrat d’assurance en vue d’en changer. Pour vous aider à vous y retrouver, voici les lois majeures et leur périmètre d’action : 

  • loi Hamon : grâce à cette loi, vous pouvez, après 1 an d’adhésion, résilier à tout moment et sans motif vos contrats d’assurance auto/moto, habitation et assurances complémentaires d’un bien. Seul un délai de préavis de 15 jours doit être respecté. La loi Hamon ne s’applique pas sur vos contrats d’assurances pro, de santé, scolaire ou de protection juridique.
  • loi Chatel : elle impose aux assureurs de faire parvenir un avis d’échéance à leurs assurés, au moins 2 semaines avant la date d’échéance. Cela empêche la reconduction dissimulée des contrats. Désormais, en cas de reconduction d’un contrat, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance et énoncer clairement le droit à la résiliation.
  • amendement Bourquin : vient étendre les droits mis en place par la loi Hamon sur le produit de l’assurance emprunteur. Avec lui, l’assuré peut chaque année, à date de signature de son offre de prêt, résilier son contrat. Ainsi, il est toujours possible de faire jouer la concurrence, et cela même à l’issue de la première année de souscription. Désormais, si vous trouvez une meilleure offre chez un assureur ou un courtier en assurance, vous pouvez légalement résilier votre contrat, même si ce dernier a été souscrit auprès de l’organisme prêteur.

Qui a créé l’assurance ?

L’assurance telle qu’on la connait actuellement date de la fin du 19e siècle. Cependant, le principe de protection ou « secours mutuel » existait déjà dès la Haute Antiquité. On en a retrouvé des traces en Mésopotamie, en Egypte ancienne et en Rome antique. C’est un système de « prêt à la grosse aventure » qui marque la première forme d’assurance : un marchand pouvait demander un prêt aux banquiers pour financier son expédition. Ainsi, si sa marchandise était perdue pendant le transport, il n’avait pas à rembourser ses investisseurs.

Le plus ancien contrat d’assurance dont nous avons la trace remonte à 1347, en Italie à Gênes, tout comme la 1ère forme de compagnie d’assurance. Un incendie ravageur ayant eu lieu en 1666 en Angleterre donne l’idée à Nicholas Barbon, économiste britannique, d’inventer l’assurance incendie, que l’on peut désigner comme étant l’ancêtre de l’assurance habitation. L’assurance vie, quant à elle, remonterait à 1788. 

En France, c’est surtout au 19e siècle que l’assurance prendra les allures qu’on lui connait aujourd’hui, notamment avec la création de l’assurance accident en 1864. La multiplication des assurances se fait réellement au 20e siècle : assurance chômage, assurance automobile, assurance catastrophe naturelle… Peu à peu, certaines assurances sont même rendues obligatoires, telles que l’assurance auto dès 1958.

Assurance : principales notions à connaître

À la seule lecture d’un contrat, le jargon de l’assurance peut paraître obscur. Pourtant, il est essentiel d’être bien informé de la signification des termes employés, sous peine de ne pas en saisir les subtilités. Pour éviter cela, voici les principaux termes spécifiques et leurs définitions : 

  • le risque : c’est l’élément fondamental de tout contrat d’assurance. Il désigne l’événement contre lequel on souhaite se prémunir à la souscription du contrat. Pour qu’il soit garanti, le risque doit répondre à trois conditions : être futur, être incertain et être indépendant de la volonté de l’assuré. Le risque couvert à la signature d’un contrat peut évoluer au fil du temps (changement de situation professionnelle ou personnelle). Si votre assureur estime être face à une aggravation du risque, il a le droit de modifier le contrat et d’augmenter la prime. Si au contraire, votre risque diminue, vous pouvez demander à revoir le montant de la prime et les garanties du contrat.
  • la franchise : cela désigne la part des dommages restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Ainsi, en cas de franchise fixée à 700 €, l’assuré ne sera remboursé que les frais déboursés au-delà de ce montant.
  • le délai de carence : cela désigne la période où l’assuré ne sera pas indemnisé. L’exemple le plus parlant est celui lié à la Sécurité sociale : un délai de carence de 3 jours est prévu durant lesquels, en cas de maladie, l’assuré ne percevra pas d’indemnisation. Le délai de carence doit être dépassé pour que l’assurance agisse et que les garanties soient valables. Attention : si dans certains cas, le délai de carence débute à la date de signature du contrat, il est parfois associé à la date du sinistre. Chaque assurance fixant librement ses délais de carence, il en va de votre vigilance au moment de la signature de votre contrat.
  • les ayants-droit : personnes pouvant bénéficier du contrat d’assurance. Ainsi, c’est avant tout le signataire mais cela peut également englober sa ou son conjoint, ses enfants ou une autre personne désignée, selon les critères définis dans le contrat.
  • la police d’assurance : correspond à la preuve physique qu’un accord a été contracté entre un assureur et un assuré. Il désigne généralement le document contractuel signé par les deux parties.
  • le bonus-malus : système de calcul permettant de définir l’appréciation du risque. Comme son nom l’indique, cela désigne une hausse ou une baisse du montant de la prime, selon les antécédents de l’assuré. Surtout utilisée pour l’assurance auto et moto, cette notion s’appuie sur le comportement de l’assuré au volant. Plus l’assureur considèrera qu’il prend des risques à couvrir une personne, plus la prime sera élevée. A contrario, si aucun sinistre ne survient pendant une certaine période, vous pourrez bénéficier d’une baisse (= bonus) de votre prime.
  • la cotisation : aussi appelée prime, ce terme désigne le montant versé par l’assuré en contrepartie des garanties souscrites. Mensuelle ou annuelle, la cotisation est ce que vous devez payer à votre assureur pour bénéficier de la couverture prévue dans votre contrat.
  • le sinistre : désigne toute situation pour laquelle votre assureur s’est engagé à vous couvrir. C’est l’événement qui déclenche le déploiement de vos garanties. 
  • le produit d’assurance : l’expression est employée par les professionnels de l’assurance pour désigner les contrats qu’ils commercialisent et qu’ils souhaitent vendre à leurs prospects. Ainsi, toutes les assurances qui gravitent autour de nous au quotidien sont pour les assureurs des produits : l’assurance habitation en est un, tout comme la mutuelle santé, l’assurance voyage, etc.

Vous avez prévu de voyager ou de vous expatrier à l’étranger et vous vous demandez quelle assurance souscrire ? Nos fiches d’assurance par pays sont là pour vous aider à voyager en toute sécurité :

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