Quelle est la meilleure assurance PNO ?

Les assureurs distinguent les propriétaires qui habitent dans leur logement et ceux qui le louent. Selon l’usage fait de son logement, le contrat d’assurance habitation du propriétaire diffère. C’est ainsi qu’il existe une assurance habitation pour Propriétaire Non Occupant (PNO). En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment trouver une bonne assurance PNO ? Retrouvez notre comparatif des meilleurs contrats PNO et notre avis sur les différents contrats.

L’assurance Propriétaire Non Occupant est-elle obligatoire ?

Cela dépend d’un critère : le logement est-il en copropriété ? Si la réponse est non, alors l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Elle est toutefois très fortement conseillée. Elle protège en effet le propriétaire en cas de litige avec son locataire, un voisin ou une tierce personne et ce, que le logement soit occupé ou pas.

En revanche, si le logement fait partie d’une copropriété, alors, l’assurance Propriétaire Non Occupant est obligatoire avec un minimum souscrit de la garantie Responsabilité Civile (loi Alur de 2014).

Quelles sont les garanties d’une assurance PNO ?

L’assurance PNO, comme une assurance habitation classique propose les garanties de base suivantes : Responsabilité Civile, dégât des eaux, vol / vandalisme, bris de glace et contre un incendie, une tempête, un événement climatique.

L’assurance PNO intègre aussi, entre autres, la garantie « recours des voisins et des tiers ». Celle-ci indemnise les voisins ou toute autre tierce personne dans le cas où un sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion) se propagerait à d’autres logements. Les assurances de bas, comme la garantie Responsabilité Civile, ne protègent pas contre ce type de risques et tout resterait alors à la charge du locataire ou du propriétaire en cas de non-souscription de l’assurance PNO.

La garantie « dégâts matériels », optionnelle, est également très conseillée car elle protège le propriétaire en cas de dommages causés aux biens immobiliers et dont l’indemnisation n’est là encore pas prise en compte par les garanties base. Il s’agit ici d’assurer les biens qui ont été déclarés à l’assureur et pour lesquels le locataire n’est pas tenu de se protéger.

Quelles sont les 5 garanties optionnelles de l’assurance PNO ?

• La garantie protection juridique : elle couvre les frais engagés au tribunal en cas de litige entre l’assuré et un tiers. Ici, l’assureur prend en charge les dépenses judiciaires engagées et les rembourse au propriétaire non-occupant qui a souscrit l’assurance.

• La garantie vol, cambriolage et vandalisme : si elle n’est pas déjà comprise dans le contrat de base. Cette garantie vous protège contre le vol, le cambriolage et le vandalisme. Trois sinistres qui peuvent arriver à n’importe qui et à n’importe quel moment. Vous êtes couvert en cas de vol par effraction, introduction clandestine (en votre présence) ; avec menace et/ou violence envers l’assurée ; par un préposé (baby-sitter par exemple) avec dépôt de plainte et avec usage de fausse clés, volées ou perdues.

• La garantie perte de location : elle couvre le préjudice financier subi par le propriétaire lorsque qu’un sinistre rend le bien non habitable et entraîne une perte de loyers. Cette garantie indemnise le propriétaire. À ne pas confondre avec l’assurance loyer impayé !

• La garantie contre la vacance locative désigne le cas où le logement est laissé vacant sans locataire. Cette carence est préjudiciable pour le bailleur. Cette garantie indemnise ainsi le propriétaire du logement laissé vacant moyennant une prime d’assurance supplémentaire s’élevant en général entre 2,75 et 4 % du loyer annuel, charges comprises. Une fois la durée de la franchise passée, pendant laquelle le logement reste entièrement à la charge du bailleur, ce dernier sera finalement indemnisé par sa compagnie d’assurance pendant quelques mois.

• L’assurance loyers pendant travaux : sont à la charge du bailleur tous les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives. Il doit avertir le locataire en temps voulu et doit même prévoir une réduction de loyer si les travaux excèdent une certaine durée. C’est donc la garantie « dégradations immobilières » qui peut parfois prendre en charge les loyers qui ne pourraient être perçus pendant la période des travaux.

Quel est le coût de l’assurance Propriétaire Non Occupant ?

L’assurance PNO est moins chère que l’assurance habitation du locataire ou du propriétaire occupant. Cela notamment parce que le logement est déjà couvert par l’assurance risques locatifs du locataire et par l’assurance du syndicat pour les parties communes (pour les biens en copropriété). Ainsi, les risques à couvrir sont moindres et le tarif d’assurance habitation PNO est, en toute logique, moins élevé.

De plus, il existe 2 avantages fiscaux dont peuvent bénéficier le propriétaire bailleur :

• les primes d’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers (si régime d’imposition réel) ;
• possibilité de défiscalisation des revenus locatifs.

Quand faut-il souscrire une assurance PNO ?

• Le cas d’une location meublée :

À l’inverse d’une location dite vide, le locataire d’un bien meublé n’a pas l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il reste toutefois responsable en cas de sinistre. Pour éviter les litiges, le propriétaire non-occupant peut imposer au locataire de s’assurer dans les clauses du contrat de bail. Il est néanmoins préférable que ce soit le bailleur lui-même qui souscrive une assurance habitation, puisqu’il s’agit généralement de baux de courte durée, n’obligeant ainsi pas chaque locataire à adhérer à une assurance.

• Le cas d’une location saisonnière / courte durée :

En outre, dans le cas de locations saisonnières ou de courtes durées, le changement récurrent de locataires impose presque au propriétaire non-occupant de devoir lui-même souscrire une assurance habitation. On parle alors d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Dans ce cas de figure, c’est le PNO qui souscrit une assurance, mais l’assuré (le locataire) varie à chaque changement de location. Ici, le propriétaire sera indemnisé en cas de dommages causés par le locataire.

Qu’est-ce que l’assurance PNO immeuble ?

L’assurance PNO immeuble, ou multirisque immeuble, présente les mêmes garanties que l’assurance PNO mais s’applique à l’immeuble entier. Elle peut être souscrite par un propriétaire seul ou par le syndic de l’immeuble. Cette couverture étend les garanties à tout l’immeuble et permet de le protéger de manière globale et uniforme.

Copropriétaire Non Occupant : quelle assurance souscrire ?

Le propriétaire (occupant ou non) dispose d’un statut particulier lorsqu’il est copropriétaire dans un syndicat de copropriété. Il a l’obligation de souscrire une assurance copropriété collective, sous la forme minimum d’une garantie Responsabilité Civile (souvent assortie d’une garantie dommages de biens pour l’immeuble).

Il est nécessaire de distinguer 2 parties différentes dans une copropriété :

• les parties communes : propriété de l’ensemble des personnes vivant dans la résidence ;
• les parties privatives : propriété de chaque propriétaire et réservées à leur usage exclusif.

Pour la partie privative, l’assurance habitation individuelle entre en jeu et est complémentaire à celle du syndicat de copropriété. L’assurance collective contractée par le syndicat de copropriété couvre entre autres les sinistres causés aux parties communes de l’immeuble, à savoir : les murs, les toits, les planchers, les escaliers et les couloirs. Ainsi, l’assurance prise par le syndicat de copropriété ne couvre pas les dommages qui pourraient être causés aux parties privées de chaque copropriétaire (les logements en eux-mêmes), ni mêmes les propriétaires, d’où la complémentarité des deux assurances.